Transformation de la fonction publique

Avant d'être député, j'étais ingénieur en chef, ce qui correspond à cette fameuse catégorie A+ et j'ai été directeur général des services d'une commune de plus de 50 000 habitants. Je connais bien les collectivités territoriales et je suis d'accord avec mes collègues. Bien sûr, nous pourrions discuter indéfiniment de ces seuils, mais nous ne s...

La fonction publique territoriale, petite soeur de la fonction publique d'État, a hérité de la règle selon laquelle des quotas déterminent le nombre d'agents inscriptibles à l'avancement et la part de ceux qui seront promus. Une évolution récente a permis aux conseils municipaux de fixer eux-mêmes librement ces quotas. Mais avec la refonte des ...

Je vous remercie pour ces explications. La politique de régulation s'inscrit cependant dans le tableau des effectifs et l'éventuelle ouverture de postes. Les quotas sont définis lors d'une délibération qui a souvent lieu en début de mandat. À ce moment, on n'est pas en mesure de prévoir que, deux ou trois ans plus tard, deux techniciens auront ...

Je répondrai par deux exemples. Dans le premier, je veux faire construire un stade dans ma commune ; je recours donc à un ensemble de procédures, dont un marché public, mais, dans mes services techniques, je n'ai pas la personne qui aura suffisamment de temps à consacrer au suivi du chantier. On sait d'avance combien de temps on aura besoin d'...

Comme il est titulaire, il est en surnombre dans les effectifs ; le stade étant terminé, je n'ai plus de mission à lui confier. Puisque la mission est finie, on peut supprimer le poste, vient de dire l'un de nos collègues ; si je fais cela, il se retrouve sans mission.

Second exemple : l'agence de l'eau finance des missions de deux ou trois ans pour rénover des espaces naturels. Vous parlez de mobilité, mais, quand on ouvre un poste pour recruter un titulaire, l'ingénieur très spécialisé qui se présente ne souhaite pas perdre son poste d'origine pour une mission qui ne durera que quelques années, de sorte que...

D'où la nécessité des contrats de projet pour répondre à ces besoins. Les praticiens des collectivités territoriales, nombreux dans nos rangs, le savent bien : sans cela, on n'arrivera pas à recruter !