Transformation de la fonction publique
(Après l'article 36)

Le 18 janvier de cette année, j'étais à Souillac, avec de nombreux élus locaux où, dans le cadre du grand débat, le Président de la République a fait part de son intention de mettre fin à la tutelle de la fonction publique d'État sur la fonction publique territoriale. Pour les non-initiés, l'article 88 de la loi de 1984 établit que les agents ...