Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 24)

Je tiens beaucoup à cet amendement, relatif à un sujet qui fut à l'origine de nombreux soucis dans ma carrière professionnelle. Vous le savez, les collectivités territoriales et leurs établissements ont l'obligation de contribuer à hauteur de 20 % aux investissements dont ils sont maîtres d'ouvrage, ce qui est tout à fait normal dès lors que c...

J'étais prêt à le faire, mais je viens de lire l'amendement no 1455 du rapporteur et le sous-amendement no 1635 du Gouvernement : les espaces naturels n'y sont mentionnés nulle part. La restauration d'un espace naturel, je le rappelle, peut être nécessaire en cas de pollution. Les acteurs compétents pour intervenir dans un étang, par exemple, p...