Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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La crise sanitaire que la France vient de subir laisse désormais place à une crise économique et sociale d'une ampleur inédite, que nous ne pouvons mesurer aujourd'hui. Les projets de loi suscitent légitimement notre attention, tant la crise sanitaire a eu de profondes répercussions sur nos dépenses publiques et sociales. Avec les mesures pris...
Par ailleurs, notons que le Gouvernement fait reposer une part massive de cette dette sur la CADES et ne prend aucun engagement quant à des économies à faire sur le budget de l'État, économies qui seraient pourtant appréciables et appréciées.
Ainsi, le Gouvernement ne mentionne nulle part les compensations dues par l'État à la sécurité sociale, dont celles relatives à la désocialisation des heures supplémentaires et aux mesures prises en urgence à la suite de la crise des gilets jaunes, qui pèsent sur les finances sociales et qui permettraient pourtant de dégager des financements. ...
En effet, le Sénat a adopté un amendement inscrivant dans la loi organique une règle d'or qui devait encadrer les futures lois de financement de la sécurité sociale, afin de cesser d'alimenter constamment la CADES par de nouveaux déficits. Bien évidemment, et sans surprise, en nouvelle lecture la majorité a voté contre les modifications apporté...
En réalité, depuis la crise des gilets jaunes, le Gouvernement est à l'initiative de mesures non financées dont la facture est envoyée à notre sécurité sociale, qui n'a pas pour rôle de financer des dispositifs en faveur du pouvoir d'achat. Ces déficits avaient notamment pour origine l'absence de compensation par l'État des dispositifs d'allég...
