Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue David Lorion propose de rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux.
Par cet amendement, notre collègue Ian Boucard propose d'abaisser la TVA à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2022 sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des bâtiments.
Cet amendement de notre collègue Dino Cinieri vise à fixer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les activités de réparation de pneumatiques, de cycles, de chaussures et d'articles en cuir, ainsi que pour les retouches textiles.
C'est un amendement déposé par M. Bernard Bouley. Il vise à réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux droits d'entrée des musées privés, afin de les soutenir par une mesure d'équité, tendant à assurer l'égalité de tous devant la loi. En effet, ce taux est déjà applicable aux droits d'entrée des cinémas et des compétitions de football, par e...
