Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

L'article 25 prévoit de restructurer l'organisation du logement social en favorisant le regroupement entre organismes HLM, notamment par la constitution de sociétés de coordination. Le présent amendement vise à préciser que ces regroupements sont exclusifs, autrement dit qu'il n'est pas possible d'appartenir à deux regroupements sous peine de r...

Pour rendre pleinement opérant le dispositif proposé par le projet de loi, qui s'inscrit dans la logique d'accroître la taille des organismes pour mutualiser les moyens financiers en fonction des priorités d'investissement, il convient d'autoriser les sociétés civiles immobilières – SCI – et les sociétés civiles de construction vente – SCCV – d...

Je défendrai en même temps l'amendement no 56 de mon collègue Pierre Cordier, qui est dans la même veine. Cet amendement précise ce qu'il faut entendre par « logements locatifs sociaux gérés par l'organisme ».