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Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 56)


Les amendements d'Alain Ramadier


Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

261 amendements trouvés


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08/10/2018 — Amendement N° CF676A au texte N° 1255 - Article 11 (Irrecevable)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de C...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

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