Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Les perspectives ouvertes par la science ont poussé le législateur à déroger au principe d'interdiction de toute recherche sur l'embryon humain, puis à autoriser des recherches sur l'embryon comme sur les cellules souches. Il apparaît nécessaire d'en faire le bilan. Cet amendement tend à confier ce travail à l'OPECST, l'Office parlementaire d'é...
Il tend à rendre notre droit conforme aux engagements internationaux que nous avons pris, en particulier à la convention d'Oviedo, dont le contenu a été fortement inspiré par les lois de bioéthique françaises de 1994. L'article 18 de la convention, que la France a ratifiée en 2011, interdit de créer des embryons pour la recherche. Or, depuis 2...
C'est mon collègue Xavier Breton qui en est l'auteur. L'expression « ne peut être menée », utilisée à l'alinéa 9, est trop imprécise. La notion d'impossibilité doit renvoyer automatiquement aux recherches alternatives. Tel devrait être, selon nous, l'esprit du texte.
L'auteur en est mon collègue Xavier Breton. La protection de l'intégrité physique de l'embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur, il semble logique, voire nécessaire, de faire de cette protection une condition sine qua non pour autoriser une recherche.
L'objet de cet amendement de M. Xavier Breton est de rappeler que le coeur du problème éthique posé par le texte que nous examinons est bien la question de la nature de l'embryon humain. Le concept de « projet parental » est dangereux, car il nie l'être de l'embryon en ne considérant que son avenir, ce qui ouvre la voie à de nombreuses dérives ...
Cet amendement, dont M. Breton a eu l'initiative, tend à préciser que « le produit d'obtention de l'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peut être transféré à des fins de gestation » et qu'« il est mis fin à leur développement au plu...
