Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Nous souhaitons garantir la transparence des prix réels des médicaments et, de facto, conforter les principes démocratiques. En effet, depuis 2019, une résolution sur la transparence du marché des médicaments, vaccins et produits de santé, a été adoptée par la France. Afin de s'aligner sur cette dernière, le présent amendement vise à rendre obl...
Cet amendement déposé par M. Boucard tend à prévoir la remise de deux rapports visant à comparer les dépenses évitées par les médicaments homéopathiques par rapport aux dépenses qu'engendrent leurs traitements substitutifs.
Cet article prévoit un bilan de santé pour les enfants placés. C'est une excellente chose, notamment sur le plan de la santé mentale. Mais comment s'assurer d'une pleine et entière mise en oeuvre de ce dispositif sans suivi ? Comment s'assurer du suivi d'un enfant dont le diagnostic porterait à croire qu'il souffre de pathologies psychiatriques...
Cet amendement de Mme Anthoine vise à amplifier la portée de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour le secteur médico-social. En effet, au-delà de la question clé des rigidités financières pour lesquelles l'article 51 ouvre la possibilité d'expérimenter des dérogations aux règles de tarification des établis...
Je salue moi aussi les mesures proposées par le Gouvernement. En ce début de discussion sur le titre II, je soulignerai néanmoins que ce PLFSS devait amorcer la prise en compte des enjeux du vieillissement et la prise en charge de l'épineuse question de la dépendance. Il devait engager une transformation en profondeur de notre système, dont le ...
L'article 52 réindexe sur l'inflation les retraites situées sous le seuil de 2 000 euros, et, de fait, procède à la désindexation des retraites situées au-dessus de ce seuil. Il faut rappeler que déjà, cette mesure avait été introduite dans le texte de la précédente loi de finances, et était prévue pour les années 2019 et 2020. Elle a été censu...
Monsieur le rapporteur général, à vous entendre, c'est un cadeau de votre part, alors que c'est tout simplement l'application du droit en vigueur : les prestations sociales sont indexées sur l'inflation. Ce n'est pas un geste que vous faites !
L'article 56 prévoit de réduire les indemnités journalières pour les parents de famille nombreuse. Alors qu'aujourd'hui, à partir du trente et unième jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d'une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, cet article l'abaisse à 50 %, renforçant le risque de porter atteinte aux droits des...
La fixation de l'ONDAM à 2,3 % entraîne des mesures d'économie et de sous-financement de tous les acteurs de santé. Ce budget ne prévoit, de plus, aucune mesure en matière de prévention. Pour toutes ces raisons, l'amendement no 783 de notre collègue Jean-Carles Grelier vise à revoir l'ONDAM à la hausse, donc à repousser d'une année le vote d'un...
L'amendement, déposé à l'initiative de Ian Boucard, a pour objet l'écriture d'un rapport sur les modifications à mettre en place pour améliorer le modèle actuel de marge des entreprises de répartition pharmaceutique.