Élection des représentants au parlement européen

Je note du reste qu'en dépit de la création, parmi les huit grandes circonscription, de celle qui comporte trois sièges réservés à l'outre-mer, la participation a été extrêmement faible, ce qui montre bien que ce n'était pas la solution. Pour toutes ces raisons, je vous propose le rejet de l'ensemble de ces amendements.

Il m'apparaît difficile de contraindre la constitution des listes dans des termes aussi généraux que le prévoit l'amendement no 82 sans se heurter à l'obstacle constitutionnel qui interdit de créer des catégories parmi les personnes éligibles au nom de la liberté de choix des électeurs. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop grand. Nous n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord vous dire toute ma fierté de revenir à cette tribune comme rapporteur de la commission des lois, et d'être assisté de deux jeunes députés, M. Anglade et Mme Degois, qui n'ont pas mâché leurs convictions européennes tout au long de nos débats. Je les en remercie...

Ah… L'article 2 porte sur les règles d'attribution des temps d'antenne. D'emblée, je précise qu'il n'est ici question que des spots de la campagne officielle. En nous opposant sur ce sujet, nous ne nous battons peut-être pas sur l'essentiel, car chacun conviendra que ces spots n'ont pas d'effet déterminant sur l'issue du scrutin.

Il ne s'agit en aucun cas d'un mauvais coup fait aux petits partis, comme je l'ai lu dans certaines gazettes. C'est beaucoup plus simple : depuis une question prioritaire de constitutionnalité au printemps dernier, nous savons que le dispositif en vigueur pour les élections européennes est inconstitutionnel. Soit nous restons dans l'inconstitut...

Les mots que je viens de prononcer sont ceux d'un Européen convaincu. C'est avec une grande émotion, que nous partageons tous les deux, madame la ministre, que nous allons participer à la pose d'une pierre essentielle à la construction de l'Europe. Nous devons oeuvrer pour plus d'Europe et mieux d'Europe, tout en restant tous de grands Français.

L'avis est défavorable. Ce serait en effet créer des élus à deux vitesses : les uns avec un ancrage régional et les autres avec un ancrage national.

Il sera défavorable. La procédure dite du Spitzenkandidat, expérimentée en 2014, implique que les partis politiques européens désignent leur candidat au poste de président de la Commission européenne. Cet amendement propose de la pérenniser dans la législation française. Les élections européennes de 2014 furent les premières organisées sous l'...

Ces amendements, repoussés en commission, tendent à maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes lors des campagnes audiovisuelles officielles pour les élections européennes. Or, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017 rendue en réponse à une QPC, nous savons que ce système est affecté de d...

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une durée d'émission de base de deux minutes est mise à disposition de chaque liste. Nous espérons porter tout à l'heure cette durée à trois minutes. Deuxièmement, une durée d'émission...

Lorsque je les ai reçus, les représentants du CSA m'ont indiqué qu'une durée de spot télévisé de deux minutes leur semblait être le minimum minimorum et qu'elle était trop courte pour parvenir à faire passer un message. C'est pourquoi je propose de la porter de deux à trois minutes. Ainsi, nous répondrons mieux aux attentes des téléspectateurs ...

Je vais vous répondre. Il s'agit ici du premier lot : ces deux ou trois minutes ne seront pas accordées aux seuls partis politiques, mais à toutes les listes. Par exemple, si des défenseurs des animaux en souffrance décident de présenter une liste, ils disposeront de trois minutes et non de deux minutes.

Je ne dénie pas à M. Larrivé un talent et un certain goût pour la philippique, mais je voudrais lui rappeler qu'il a utilisé ce talent contre le découpage des nouvelles régions, et c'est avec curiosité que je le vois se muer en défenseur intransigeant des régions que nous avons dessinées. Alors, à philippique, philippique et demie ! Monsieur L...

ce n'est pas si mal que cela, après tout c'est un bon exemple ! – , je trouve curieux que vos attaques ne portent pas sur tel ou tel modèle européen, mais uniquement sur la présidence de M. Emmanuel Macron. On a l'impression que vous n'avez toujours pas admis qu'il était Président de la République, mais je vous assure qu'il l'est !

Je ne sais où sont vos candidats, MM. Fillon et Sarkozy, mais je sais où est M. Juppé, et je n'ai pas l'impression qu'il soit avec vous. Et pourtant, il était l'une de vos voix.

Occupez-vous d'Europe ! Occupez-vous de savoir s'il faut plus ou moins d'Europe ! Occupez-vous de savoir s'il faut plus ou moins d'euro ! Proposez-nous éventuellement un schéma d'une Europe avec l'euro et un autre d'une Europe sans l'euro ! Ça, c'est quelque chose qui nourrirait la réflexion ! Mais arrêtez de vous attaquer systématiquement à la...

Cette proposition ne mettrait personne en péril, c'est sûr… Il y a trois enveloppes : nous venons de faire passer la première de deux minutes à trois minutes par liste ; la deuxième, d'une durée de deux heures, est destinée aux partis disposant de groupes parlementaires ; la troisième vise à corriger la première, en permettant l'expression de f...

C'est un exercice complexe puisqu'il faudrait parler de tous les amendements, les uns après les autres. Je me contenterai de donner un avis sur l'amendement no 62 de M. Lagarde. Celui-ci propose de répartir l'enveloppe de deux heures entre les listes soutenues par des parlementaires, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représen...

Il y est proposé de supprimer la prise en compte des sondages d'opinion pour la répartition de la troisième enveloppe. Or ce critère a déjà été utilisé par le CSA pour le contrôle des temps d'antenne pendant la campagne présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016. Le critère a donc été validé par le C...

… et le CSA a l'habitude de le manier. À défaut, il serait impossible d'attribuer un temps d'antenne proportionné à une force politique montante qui n'était pas présente aux élections précédentes. C'est précisément l'un des deux points censurés par le Conseil constitutionnel au printemps dernier dans le dispositif applicable aux élections légis...