Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit d'un noeud gordien. Est-ce le juge judiciaire ou le juge administratif qui doit primer sur l'autre ? Au vu de la Constitution, qui prévoit que c'est le juge judiciaire, on pourrait considérer que la messe est dite, mais, en réalité, le juge administratif est devenu le véritable défenseur des libertés, en particulier dans le cadre des ...
Lors de la précédente législature, nous avons eu à définir les limites entre crimes et délits, en particulier en matière de prescription. Je ne suis pas favorable à ce que l'on criminalise des actes délictueux qui ne sont pas précisément définis, qui sont décrits de manière très large. Ce serait extraordinairement dangereux. De fait, l'amendeme...
car elle revient, qu'on le veuille ou non, à remettre en cause les libertés publiques. Or de telles atteintes ont déjà été sanctionnées – cela a été rappelé – par les plus hautes autorités françaises et européennes en matière de droits de l'Homme. J'ai totalement confiance dans le ministre de l'intérieur, mais il me semblerait extraordinaireme...
J'ai un avis distinct de ceux que j'ai émis concernant les trois amendements sur lesquels je suis intervenu. Je trouve parfaitement normal que celui qui, à l'étranger, a participé à des manoeuvres dont on peut penser qu'elles sont terroristes, se retrouve, à son retour en France, privé de ses papiers d'identité.
