Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous voilà réunis pour la seconde fois, afin d'examiner ce projet de loi. Si certaines avancées ont été inscrites dans le texte en matière de droits des femmes, notamment en commission, comme l'impossibilité de bénéficier d'un avantage fiscal pour une personne morale condamnée pour délit d'entrave à l'IVG, je m'inquiète de ses objectifs réels. ...
