Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
122 amendements trouvés
07/10/2021 — Amendement N° AS3 au texte N° 4523 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Touraine, M. Chiche, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gaillot
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire des frais liés à la contraception masculine pour les assurés de moins de ving...
07/10/2021 — Amendement N° AS2 au texte N° 4523 - Article 44 (Tombe)
M. Gérard, M. Touraine, M. Chiche, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gaillot
Compléter cet article par l'alinéa suivant: « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’étendre aux hommes transgenres la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire des frais liés à la contraception dans les mêmes conditions q...
