Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
5 amendements trouvés
31/01/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 4966 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Gaillot
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la parité politique. Le rapport rend notamment compte de l’application de la parité politique et sur ses angles morts. Il évalue aussi l’impact des stéréotypes sur les candidatures de femmes. Exposé sommaire : De l’insc...
31/01/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 4966 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Gaillot
À la fin du 3° de l’article L. 2121‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d’âge » sont remplacés par les mots : « du sexe minoritaire. » Exposé sommaire : Les collectivités qui ne sont pas concernées par l’obligation de parité politique, au motif qu’étant trop petites, voient des déséquilibres hommes-femmes perdurer,...
31/01/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 4966 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Gaillot
Le quatrième alinéa de l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans toutes ces situations, au moins 20 % des vice-présidents doivent être du sexe minoritaire. » Exposé sommaire : Les collectivités qui ne sont pas concernées par l’obligation de parité politique, au moti...
31/01/2022 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 4966 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Gaillot
Après le mot : « élus », la fin du premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « au scrutin de liste paritaire. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » Exposé sommaire : Les collectivités qui ne sont pas concernées par l’obligation de parité politiqu...
27/01/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 4966 - Article 4 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2122‑7‑1 est abrogé ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑2 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supp...
