Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier
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Lorsqu'une femme est enceinte, elle peut faire appel à différents professionnels de santé pour le suivi de sa grossesse : une sage-femme, un gynécologue obstétricien, un gynécologue médical, ou encore un médecin généraliste. Toutefois, ces spécialistes n'ont pas tous les mêmes attributions. Ainsi, pour le renouvellement du congé pathologique p...
« Si un produit est mauvais pour l'agriculture, son ouvrier et le consommateur, on ne peut pas ne rien faire. » Tels sont les mots prononcés par Emmanuel Macron en janvier dernier. C'est précisément la raison pour laquelle nous sommes réunis. En effet, l'article que nous nous apprêtons à examiner consacre la création d'un fonds d'indemnisation ...
Aujourd'hui, ensemble, nous prenons nos responsabilités en choisissant d'indemniser les victimes. Mais je crois que nous pouvons aller encore plus loin.
Il est important d'inscrire dans la loi un délai de réponse au recours de la victime. Voilà qui rendrait le fonds vraiment opérationnel.
Il a été dit en commission que la mise en place du fonds pouvait prendre du temps. C'est pourquoi je propose que le délai de présentation d'une offre d'indemnisation courre à partir du 1er janvier 2021.
Il vise à préciser que le produit de la taxe sur les produits phytosanitaires est affecté en priorité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et, pour le solde, au fonds d'indemnisation. À ce jour, la taxe est affectée au financement et au fonctionnement de l'ANSES. Cette nouvelle affectat...
Il vise à rendre obligatoire le tiers payant chez l'ensemble des professionnels de santé. Si celui-ci est massivement pratiqué par certains professionnels de santé, notamment les pharmaciens, il reste limité, malgré une progression, pour les consultations et les actes médicaux, puisque seuls 28 % d'entre eux étaient concernés, hors obligation l...
L'article 46 prévoit une hausse du taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Cette hausse vise à abonder le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. L'agent comptable de l'ANSES est chargé de recouvrer cette taxe. Or, l'ANSES délivran...
J'entends les raisons qui ont été avancées. Toutefois, n'étant pas la première signataire de l'amendement, je le maintiens.
