Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier
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L'article 46 prévoit une hausse du taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Cette hausse vise à abonder le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. L'agent comptable de l'ANSES est chargé de recouvrer cette taxe. Or, l'ANSES délivran...
J'entends les raisons qui ont été avancées. Toutefois, n'étant pas la première signataire de l'amendement, je le maintiens.
