Accélération et simplification de l'action publique

À en croire certains, si l'on empêche les squats en appliquant le droit, on serait contre les squatteurs, voire contre les personnes qui ont besoin d'un logement ; dans le cas inverse, on irait à l'encontre du droit de propriété. Mais la vie, notamment judiciaire, est bien plus compliquée. Beaucoup de propriétaires dont le bien est squatté se r...

Le rapporteur l'a rappelé : l'équilibre n'est pas parfait, mais il nous permettra tout de même d'effectuer un pas en avant pour mieux protéger le droit de propriété. Celui-ci est déjà garanti en France, mais, je le répète, l'adoption de l'amendement permettra, je crois, de mieux l'appliquer.