Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Article 1er)

Oui, nous avons récrit l'article 1er ; nous ne l'avons pas fait pour embêter nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, ni quiconque, mais en nous inspirant d'une centaine d'auditions que j'ai menées pendant des mois et en travaillant en collaboration avec des juristes. Comme je l'ai bien précisé en commission, il s'agit d'une base de t...

Cet article crée une section spécifique dans le code pénal, intitulée « Des crimes et délits sexuels sur mineurs », c'est la raison pour laquelle l'amendement était si long. Je regrette que personne n'ait évoqué cette mesure, qui constitue à mon sens un préalable indispensable. Beaucoup d'articles du code sont ainsi modifiés, parce que la créat...

Rappelons d'abord que, malgré les différends qui s'expriment ici, nous sommes d'accord sur le principe d'un seuil de non-consentement à 15 ans, porté à 18 ans en cas d'inceste. Il y a effectivement eu des débats à ce sujet en 2010 et auparavant. Plusieurs gouvernements, de droite ou de gauche ont voulu avancer sur la question, et je leur rends...

Oui, je suis députée, et j'ai travaillé comme vous sur ces questions. J'essaye de vous faire part de mes arguments. Écoutez-les, débattons du fond et cessez s'il vous plaît de m'interpeller !

Il y a un véritable enjeu de constitutionnalité. Certains des amendements qui suivent sont intéressants et permettront d'en discuter, notamment ceux du groupe Dem relatifs à l'écart d'âge. Je vous ferai part de l'état de mes travaux à ce sujet. Je suis favorable au débat, mais j'appelle votre attention sur la complexité du problème. Ne dites pa...

Pour ma part, je ne prendrai pas la responsabilité, en ma qualité de députée, d'avoir à expliquer un jour à des victimes pourquoi leur procédure a échoué.