Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 2)
Les interventions d'Alexandra Louis
Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
27 interventions trouvées.
L'article R. 53-8-24 du code de procédure pénale permet à certaines autorités de l'éducation nationale, intervenant dans le recrutement de personnels susceptibles d'être en contact avec des mineurs, d'interroger le fichier FISJAISV. La direction des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les re...
Chère collègue, vous proposez d'étendre très largement l'accès au FIJAISV, donnant le droit à n'importe quelle association loi 1901 de le consulter. Alors que ce fichier comporte des données particulièrement sensibles, cela reviendrait presque à en ouvrir l'accès à toute la population. La commission a donc émis un avis défavorable.
En effet, les présidents d'EPCI sont chargés de recruter des personnes en contact avec les mineurs ou le public, notamment les chauffeurs – un bel exemple. Cet amendement a été accepté par la commission.
En effet, les mineurs doivent être protégés contre les contenus pornographiques, et des dispositions existent déjà à cette fin. De même, les contenus pédopornographiques sont interdits et font l'objet de dispositions pénales particulièrement sévères. Pour le reste, le présent projet de loi n'a pas vocation à réglementer tous les contenus pornog...
Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, comme il y en a eu beaucoup à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. Or, là encore, le sujet peut parfaitement être étudié par le Parlement dans le cadre de ses missions de contrôle et d'évaluation, y compris en sollicitant du Gouvernement des éléments chiffrés si cela s'avère nécessaire. Nous a...
De nombreux amendements visant à demander un rapport au Gouvernement ont été déposés sur ce projet de loi. Je crois pour ma part qu'il est inutile de saturer le Gouvernement de demandes de rapport, parce que ces questions, qui sont toutes intéressantes, peuvent fort bien être étudiées dans le cadre de l'exercice de notre fonction de parlementai...
Ce sera la seule exception concernant les demandes de rapport au Gouvernement ! Nous souhaitons nous aussi que le modèle du CAUVA se généralise sur notre territoire. Avis favorable.
