Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
On ne peut pas dire qu'ils ont « insisté » : ils ont fait état d'une observation. Cette définition ne pose pas de problème jurisprudentiel et l'ordre que vous évoquez relève d'une directive du 5 juillet 2006. Avis défavorable de la commission.
Ce projet de loi a fait un choix cohérent en distinguant clairement l'outrage sexiste et le harcèlement sexuel afin de couvrir tout l'éventail des violences sexuelles et sexistes. Tous ces comportements ne sont pas d'une gravité telle qu'ils puissent être réprimés aussi sévèrement que le harcèlement sexuel. L'exigence de proportionnalité impli...
