Questions au gouvernement
(Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour tous ceux qui, sur ces bancs et partout en France, luttent pour l'égalité entre les femmes et les hommes, la journée d'hier est un tournant.

Réunis en commission mixte paritaire, nous avons trouvé avec les sénateurs un accord qui fera date dans le combat engagé pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Je regrette que le chahut de certains tranche avec la gravité du sujet dont je traite en ce moment dans cet hémicycle.

Il y a des causes capables de fédérer au-delà des clivages politiques ! au-delà même des désaccords ! La lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui est, je le sais, madame la secrétaire d'État, votre combat, fait partie de ces causes qui révoltent, et puis qui unissent. Ces violences ont 1 000 visages. Elles frappent toutes les sphèr...

… et s'immiscent dans les foyers. À chaque étape de l'étude de ce projet de loi, nous avons pensé aux nombreux témoignages édifiants de ces victimes, dont pas une ne ressemble à une autre. Mais toutes ne prennent pas la parole, et toutes ne sont pas entendues. Ces victimes de l'ombre, femmes et enfants, sont trop souvent condamnées au silence.

C'est pour elles avant tout que nous devons faire progresser notre droit. Pour illustrer les progrès apportés par ce texte, je tiens à évoquer ses principales mesures : l'allongement de la durée de prescription à trente ans, prenant en compte notamment le phénomène d'amnésie traumatique ; une définition du viol et de l'agression sexuelle spécif...

… enfin, et j'y tiens particulièrement, la création d'une contravention d'outrage sexiste, mesure plébiscitée par les Françaises et par les Français.

Madame la ministre, nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin : pouvez-vous nous éclairer sur les prochaines étapes de ce combat collectif qu'est la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes ?