Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; j'y associe mon collègue Erwan Balanant. Monsieur le ministre, le harcèlement scolaire se définit comme une violence subie par les élèves de la part de leurs pairs, et se caractérise par un comportement intentionnel et agressif survenant de manière répétée dans...

Tout cela est très encourageant, mais, du point de vue législatif, les spécificités du harcèlement scolaire ne sont pas prises en considération. Aujourd'hui, il n'est toujours pas fait de distinction entre mineur et majeur et le harcèlement scolaire est traité par des articles du code pénal applicables aux cas de violence, de harcèlement et de ...

La probabilité pour qu'une victime mineure se rende au commissariat de police pour porter plainte est très faible, et les sanctions prévues pour les auteurs de harcèlement sont souvent inadaptées à leur jeune âge comme à leur situation. L'association HUGO, à travers son président Hugo Martinez, qui sera reçu à votre ministère jeudi, a lancé un ...

… pour lutter contre le harcèlement scolaire, l'objectif étant – à défaut, malheureusement, de faire totalement disparaître celui-ci – de mieux l'appréhender et mieux le sanctionner afin de pouvoir toujours mieux protéger notre jeunesse ?

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire qui a été adopté le 17 avril dernier par l'Assemblée nationale, de nombreux parlementaires ont rencontré des représentants syndicaux afin de tenter de discuter avec eux. Mon intention n'est pas ici de...

Souvent peu ou pas rentables, ces petites lignes de vie sont néanmoins essentielles pour le désenclavement de nos vallées rurales ainsi que pour le développement touristique et économique de nos territoires.

Députée des Alpes-Maritimes, je suis pleinement concernée par le sort réservé à la ligne dite des Merveilles. Cette ligne, qui dessert en grande partie la circonscription dont je suis députée, fait l'objet de travaux de modernisation et de sécurisation sur un tronçon situé entre les communes de Breil-sur-Roya et Tende. Alors que la remise en ...

tant pour les habitants de ma circonscription, qui attendent la réouverture de cette ligne depuis plus de huit mois, que pour nos voisins italiens, qui utilisent également cette ligne et qui ont versé près de 29 millions d'euros pour la réalisation de ces travaux, conformément aux règles prévues par une convention intergouvernementale signée en...

Ainsi, le retard de sa réouverture impacte grandement l'économie touristique de la vallée de la Roya comme celle du Piémont. Monsieur le ministre, au regard des délais de remise en état et de modernisation d'un grand nombre de petites lignes, au regard des attentes et des besoins de nos concitoyens, et sachant que ces lignes de vie coûtent sou...