Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement no 3173 du Gouvernement que nous allons examiner tout à l'heure. Je suis bien entendu favorable à ce que les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics qui leur sont rattachés et des établissements publics sociaux et médico-sociaux puissent accéder ...
L'amendement se fonde sur le rapport d'information de nos collègues sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein, intitulé « L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier », selon lequel le contrôle fiscal a enregistré des résultats décevants entre 2015 à 2019. L...
Il me semble que votre amendement no 2271 est plutôt un amendement d'appel, visant à obtenir une réponse du Gouvernement. Dans l'exposé sommaire, vous faites référence à la réforme de l'implantation territoriale de la DGFiP. Comme vous l'avez relevé, la baisse des effectifs de la DGFiP est considérable et dure depuis longtemps. Toutefois, elle ...
La commission a donné un avis défavorable. Premièrement, je ne comprends pas bien si cette agence aurait vocation à se placer au services des citoyens ou plutôt des administrations. S'agissant de ces dernières, le fonds pour la transformation de l'action publique est déjà investi d'une mission comparable. Deuxièmement, d'après la description ...
S'agissant de l'amendement no 2715, il me semble que cet appel en faveur du renforcement des moyens de la brigade de surveillance de Lamentin a été entendu par la DGDDI. En conséquence, je lui donnerai un avis défavorable à titre personnel, puisqu'il n'a pas été examiné par la commission. En ce qui concerne l'amendement no 2713, celui-ci a voc...
