Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Cet amendement, que nous avons examiné ce matin en commission au titre de l'article 88, vise à ce que nous puissions ratifier des conventions fiscales à travers une disposition inscrite dans le PLF. Cet amendement n'a pas été examiné lors de la réunion initiale en commission, et j'ai entendu, dans le cadre d'échanges avec quelques collègues, d...
