Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier

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Je souscris tout à fait aux propos de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué. Certes, l'intention d'Aurore Bergé est louable. Restent deux choses : premièrement, l'utilisation de ce dispositif fiscal, qui coûte 5 milliards d'euros à l'État, constitue une inconnue. L'exposé sommaire de l'amendement fait état de services de « brico...

Je partage l'intention initiale de l'amendement de Mme Pires Beaune, que le groupe majoritaire a soutenu en commission. Il me semble néanmoins que la réponse apportée par M. le ministre délégué clarifie la situation. Ce qui serait formidable, c'est qu'il puisse s'engager à transmettre les données chaque année au rapporteur général ou à la commi...

Cet engagement suffira et, à cette condition, nous voterons contre les amendements identiques de la commission des finances et de nos collègues.