Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Je remplace, pour un temps très court, M. le rapporteur général, qui va nous rejoindre dans quelques minutes. Ces amendements proposent de créer un prélèvement sur les recettes de l'État (PSR) pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contribuant au FNGIR pour un montant supérieur à 100 % de leurs recettes fiscales é...
D'abord, je suis ravi de constater que sur tous les bancs, on se félicite de la revalorisation de la grille salariale des agents de la catégorie C, qui garantit qu'aucun agent ne sera rémunéré en dessous du SMIC. C'est une excellente mesure, qui assure l'égalité entre tous les agents de la fonction publique territoriale.
En revanche, il n'existe pas de droit à compensation au profit des collectivités territoriales pour les revalorisations de traitement des agents publics. L'État n'est pas responsable de la politique de recrutement des collectivités. Enfin, étant donné que le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) augmente beaucoup et que la dyna...
