Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Je dois préciser que j'exprimerai des avis à titre personnel car les cinq amendements portant sur les crédits de cette mission n'ont pas été examinés en commission. Par ailleurs, ma réponse concernera l'amendement n° 1257 de M. Coquerel mais aussi l'amendement n° 1067 de M. Bricout qui porte sur le même sujet. Les effectifs baissent-ils ? Oui,...
Citons quelques exemples : le prélèvement à la source, la déclaration et le paiement par voie dématérialisée, la plateforme de recouvrement de la DGDDI et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)… Cet investissement en informatique est essentiel pour lutter contre la fraude fiscale qui s'appuie sur des mécanismes d'une co...
S'agissant de l'amendement n° 1067, j'aimerais souligner que les effectifs baissent deux fois moins vite que lorsque la majorité précédente était au pouvoir : la diminution a été de 10 % au cours du dernier quinquennat.
Deuxième question : cette évolution est-elle uniforme ? Non, précisément, elle est ciblée. Les ETP sont en augmentation pour la direction générale des entreprises (DGE), ce qui devrait vous ravir, tout comme pour l'informatique et le nouveau réseau de proximité des finances publiques. Cette politique permet d'allouer des moyens humains là où il...
Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous citiez un rapport sénatorial mais vous passez sous silence le fait qu'il affirme que le « développement des outils technologiques est indispensable » pour permettre aux services de lutter contre la fraude fiscale. Le hasard fait bien les choses, deux des grands investissements en ce domaine sont ...
Je vous remercie, madame Park, pour votre travail de longue haleine sur ce sujet d'une grande importance, comme l'ont confirmé les événements ayant eu lieu durant le confinement, qui nous a donné l'occasion d'analyser les chiffres de façon plus précise. Sur l'amendement n° 1403, je veux dire que le budget des douanes a été relativement sanctua...
Revenant sur le commentaire de Mme Cariou sur l'amendement n° 1403, je me félicite que la commission des finances ait adopté un amendement – j'espère qu'il le sera également en séance publique – ayant pour objet d'augmenter les sanctions visant les trafics liés au tabac. L'amendement n° 2264 porte sur un sujet qu'il convient d'examiner avec be...
