Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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C'est un petit amendement de compétitivité qui a vocation à élargir le périmètre du régime fiscal des primes d'impatriation aux transferts intragroupe en contrat local.
Dans la prolongation de la chasse aux dépenses fiscales qui ne servent plus à grand-chose, il est proposé ici d'abroger la dépense no 140125 qui, de toute façon, a vocation à mourir d'elle-même puisqu'elle est limitée dans le temps. Il s'agit d'une exonération, quelque peu étrange, des intérêts sur les prêts familiaux dans le cadre de l'achat d...
Il s'agit, une nouvelle fois, d'une dépense fiscale, portant le n° 320108 et créée en 1968, dont l'intitulé est : « Taxation à taux réduit de certains revenus de capitaux mobiliers perçus par les caisses de retraite et de prévoyance. » Même après audition de la Direction de la législation fiscale, cette dépense apparaît comme non chiffrée. En ...
Il s'agit à nouveau de supprimer une dépense fiscale. Numéro : 530102. Année de création : 1969. Non chiffrée. Bénéficiaire : inconnu. Objectif politique : non identifié.
Voici une autre dépense fiscale à supprimer : la no 550103, l'exonération de droits d'enregistrement pour les actes portant changement de régime matrimonial. C'est sa non-limitation qui nous paraît particulièrement inquiétante.
