Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 9009 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours...
02/02/2020 — Amendement N° 8992 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours...
02/02/2020 — Amendement N° 8970 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'inc...
02/02/2020 — Amendement N° 8953 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement supprime cet alinéa qui acte l...
02/02/2020 — Amendement N° 8936 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la participation de...
02/02/2020 — Amendement N° 8919 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...
02/02/2020 — Amendement N° 8902 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 2 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la création par ordonnan...
02/02/2020 — Amendement N° 8885 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant reco...
02/02/2020 — Amendement N° 8868 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'article 51 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 51 qui acte la cré...
02/02/2020 — Amendement N° 8841 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8824 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons su...
02/02/2020 — Amendement N° 8807 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à supprimer l’al...
02/02/2020 — Amendement N° 8790 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les dispositions mentionnées à l'ali...
02/02/2020 — Amendement N° 8773 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8756 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8739 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 2...
02/02/2020 — Amendement N° 8718 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8701 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même logique que pour l'amen...
02/02/2020 — Amendement N° 8684 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 17 qui donne à la caisse na...
02/02/2020 — Amendement N° 8667 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
