Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22361 au texte N° 2623 - Avant l'article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Une gouvernance à la botte du chef de l’État ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte déva...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17350 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 6 de cet a...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6113 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d'une part, pas c...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17484 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5789 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons souligner...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13077 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. Au lieu et place d'un cal...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5262 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 29 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17611 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce 3° qui replace dans l'article le fait que les mois d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5806 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons rappeler ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2141 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression du 5ème alinéa du présent article. La transparence financière, le souci d’un juste usage des deniers publics ou des cotisations de chacun, est un principe révolutionnaire. Faut-il rappeler que Cambon, avant de prêter familièrement son nom à ministère, ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10854 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13197 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans le système de retraite actuel, les femmes sont les...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2425 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 19 est supprimé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa 19 du présent article. Outre notre opposition à la logique de la retraite par point, nous ne pouvons que marquer notre scepticisme quant à la velléité du gouvernement « d’améliorer les relations des régimes avec leurs usagers ». Et cela, alors ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2930 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20200 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel de retraite n'entr...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3289 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16567 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19558 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de retraite prendra ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14777 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 2 est supprimé Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...