Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17392 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6036 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France in...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2758 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la création par ordonna...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14912 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2827 au texte N° 2623 - Article 51 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19001 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 8 de cet a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20502 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les montants que vous fixez dans cet article, tels que ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2528 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Par cet amendement nous entendons supprimer l’alinéa 25 du présent projet de loi. Non seulement le gouvernement entend mettre à bas l’un des éléments essentiels de notre « contrat social », ainsi que l’indique le Conseil d’Etat, mais le choix de privilégier la voie des ordonnances est un marqueur des ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15319 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'article 42 puisqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2690 au texte N° 2623 - Article 50 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’alinéa 50 du présent article. Ce dernier stipule en effet que le « projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16533 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le flou résidant dans le recours aux ordon...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3171 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16849 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11663 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 48 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15188 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6653 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 18 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes ges...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13979 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière
Compléter l’alinéa 4 les mots : « sauf son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de repli...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14157 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière
Compléter l’alinéa 2 les mots : « sauf son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de re...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12424 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14186 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...
