Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 13564 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13547 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13530 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13513 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...
17/02/2020 — Amendement N° 13496 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié...
17/02/2020 — Amendement N° 13229 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12988 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12395 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Corbière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12378 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Corbière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12361 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Corbière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12344 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Corbière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12335 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Corbière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 11075 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 10717 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 10709 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à rendre applicable aux travailleurs et tra...
17/02/2020 — Amendement N° 10612 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons l'instauration de nouvelles dispositions applicables aux agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient p...
17/02/2020 — Amendement N° 9889 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendemnet, la création de la section 4. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
17/02/2020 — Amendement N° 9647 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendement, la mise en place de ces dispositions à destination des agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient ...
17/02/2020 — Amendement N° 9543 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous rejetons la rédaction du nouvel art...
17/02/2020 — Amendement N° 9328 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Nous refusons, par cet amendement, l'application de cette ré...
