Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 11067 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 7ème alinéa qui const...
14/02/2020 — Amendement N° 11030 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 8ème alinéa qui const...
14/02/2020 — Amendement N° 10972 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 9ème alinéa qui const...
14/02/2020 — Amendement N° 10898 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...
14/02/2020 — Amendement N° 10644 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 3ème alinéa concernan...
14/02/2020 — Amendement N° 10596 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 2nd alinéa concernant...
14/02/2020 — Amendement N° 10591 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, comme les 2 précédents, nous souhai...
14/02/2020 — Amendement N° 10417 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opp...
14/02/2020 — Amendement N° 10415 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa concernant...
14/02/2020 — Amendement N° 10076 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...
14/02/2020 — Amendement N° 9997 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...
14/02/2020 — Amendement N° 9896 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...
14/02/2020 — Amendement N° 9883 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 41 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9856 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 40 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9849 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 39 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9822 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 38 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9781 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 35 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9733 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9706 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 32 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9699 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 31 qui pré...
