Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 6033 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importanc...
14/02/2020 — Amendement N° 5871 au texte N° 2623 - Avant l'article 20 (Sort indéfini)
M. Corbière
Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Dispositions délétères pour les travailleurs non-salariés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les d...
14/02/2020 — Amendement N° 5854 au texte N° 2623 - Avant l'article 17 (Sort indéfini)
M. Corbière
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Dispositions de nivellement par le bas des pensions de retraites des fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y c...
14/02/2020 — Amendement N° 5674 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher la suppress...
14/02/2020 — Amendement N° 5654 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher une remise ...
14/02/2020 — Amendement N° 4349 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 3877 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le Conseil d'Etat est sévère quant au système à points...
14/02/2020 — Amendement N° 3842 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pourquoi mettre en place un système par points ? Pour e...
14/02/2020 — Amendement N° 3808 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...
14/02/2020 — Amendement N° 3791 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...
14/02/2020 — Amendement N° 3774 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...
14/02/2020 — Amendement N° 3740 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...
14/02/2020 — Amendement N° 3711 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...
14/02/2020 — Amendement N° 3694 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...
14/02/2020 — Amendement N° 3677 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...
14/02/2020 — Amendement N° 3660 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...
14/02/2020 — Amendement N° 3643 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...
14/02/2020 — Amendement N° 3626 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pérénniser un système de rachat de points sans connaît...
14/02/2020 — Amendement N° 3609 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pérénniser un système de rachat de points sans connaît...
14/02/2020 — Amendement N° 3592 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pérénniser un système de rachat de points sans connaît...
