Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 22536 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...
03/02/2020 — Amendement N° 22519 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22502 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22485 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22468 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22451 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22434 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22417 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22400 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22383 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notr...
03/02/2020 — Amendement N° 22366 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22349 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notr...
03/02/2020 — Amendement N° 22332 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desques le comité fait so...
03/02/2020 — Amendement N° 22315 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desquels le comité fait s...
03/02/2020 — Amendement N° 22298 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
À l’alinéa 47, après le mot : « orientation » insérer le mot : « austéritaire ». Exposé sommaire : Nous souhaitons modifier le titre de la section afin de faciliter la lisibilité du texte. Les seules missions qui sont assignées au Conseil d'orientation des retraites ainsi qu'au comité d'expertise indépendants sont de donner du crédit à une...
03/02/2020 — Amendement N° 22281 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22264 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22246 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22229 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer not...
03/02/2020 — Amendement N° 22212 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer not...
