Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Notre amendement concerne les alinéas 12 et 13 de l'article 5. Normalement, dans une situation exceptionnelle, l'état d'urgence peut être décrété pour une durée de douze jours ; c'est en tout cas ce que la loi de 1955 et les lois ultérieures avaient codifié. Or, dans le texte qui nous est proposé, c'est un délai d'un mois qui est retenu. Cela n...

Les arguments que vous venez de nous opposer ne nous semblent pas pertinents. Qu'est-ce qui justifierait que nous ne puissions pas conserver toutes nos prérogatives ? Nous sommes le Parlement ! Il y a douze jours, la situation était totalement différente. On est aujourd'hui le 21 mars ; le 9 mars, la situation du pays n'était pas du tout la mêm...

Le débat est important. Madame Dubost, on ne négocie pas, au Parlement : on discute et ce n'est pas une perte de temps. Votre manière de considérer le débat est inquiétante. Je vous renvoie à ce que je disais au début de cette séance : si nous parlons de trente jours, ou au moins douze jours, c'est précisément parce que nous voulons jouer notre...

Je crois que le ministre a compris qu'il y a là un sujet d'une grande humanité. Il faut entendre la demande de certaines familles de pouvoir au moins accompagner le défunt dans une dernière cérémonie. Nous vous faisons confiance, au-delà des questions réglementaires, pour trouver une solution pratique susceptible de préserver la dignité face au...