Sécurité globale
(Article 24 (appelé par priorité))

Nous voici donc à l'article 24, qui suscite depuis des semaines tant de contestations, à juste raison. Que ce soit sa formulation actuelle ou l'éventuelle prochaine rédaction que vous proposerez durant les débats, aucune ne modifiera notre opinion. Si cet article est adopté, vous inscrirez dans la loi une limitation du droit des citoyens et de ...

Mais en limitant le droit de regard des citoyens, vous creusez le fossé entre ceux-ci et leur police, vous renforcez le soupçon. Là est le paradoxe de cet article, qui produit une insécurité globale vis-à-vis de la police. Parce que s'il n'y a plus d'images, que reste-t-il ? La version de la police ou la rumeur ! Croyez-vous que cela renforcera...

Vous ne mettez pas un terme à cette inflation de violence, mais un terme à la possibilité de diffusion des images de violence : dans ce cas, l'affaire Cédric Chouviat n'aurait pas existé. La détresse psychologique des forces de l'ordre que vous évoquez est due à un mauvais management ou à l'absence de moyens, toutes les études le démontrent. P...

Article 12 : « La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » C'est cela que demandent les députés du groupe La France insoumise, en voulant que ces images puissent être diffusées. Rappelez-vous que c'est l'oubli et le mépris des droits de l'homme qui sont la cause des malheurs publics.

Actuellement, devant l'Assemblée, il y a des policiers anti-manifestations qui portent des cagoules ! Et leur RIO est caché !

Ce n'est pas du tout ce qui se passe ! Les policiers pourront dire qu'on les reconnaît !

Puisque nous parlons de haineux, je regardais les comptes Twitter de syndicats qui se prétendent syndicats d'officiers mais qui nous traitent de crapules, d'amis des dictatures ou encore de collabos et qui appellent clairement à la haine contre nous en nous identifiant : allez-vous agir contre eux ? De leur côté, ils considèrent que grâce à vot...

… mais tout le nouveau journalisme militant de médias horizontaux passant par les réseaux sociaux, c'est celui-là que vous voulez interdire !

C'est une restriction évidente de la liberté de la presse. Mes collègues l'ont rappelé : en pratique, ces journalistes sont bien souvent déjà confrontés aux forces de police, qui les maltraitent sans que vous ne réagissiez !

Tout à l'heure, j'ai parlé à tort de journalisme militant : c'est de journalisme indépendant que j'aurais dû parler. Cette nouvelle part de la profession y tient.

Oui, militant du droit de la presse, et j'ai parlé de journalisme indépendant ! Vous m'écoutez, tant mieux ; je pensais que vous somnoliez. J'en viens au fond du problème. Dans la dynamique des événements, un policier faisant une lecture somme toute honnête de l'article que nous examinons pourra à bon droit interdire de le filmer, ce qui pose ...

Le rapporteur, notamment, nous répond sur un ton lacrimal. On nous parle de policiers maltraités : oui, nous sommes tous d'accord ! Si la justice n'a pas été rendue alors que des policiers étaient menacés, c'est de votre faute car vous aurez été laxistes !

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : que vous soyez laxistes, c'est une chose ! Si vous n'agissez pas alors qu'on menace des policiers, soit ! Mais l'article 24, c'est autre chose ! Au fond, vous voulez passer un accord politique…

Puisque la souffrance des policiers a été beaucoup évoquée, je dirai un mot, alors que se conclut ce débat, pour rappeler que certains de nos concitoyens, de salariés, ont été blessés alors qu'ils manifestaient. Des noms ont été évoqués, mais le fait que ce sujet ne puisse même pas être abordé donne une coloration à nos échanges. Je pense à M. ...

Les rires que suscite ma remarque illustrent bien la forme de mépris qui explique que jamais aucune attention ne sera portée à ces honnêtes gens ! À l'argument de l'article 73 du code de procédure pénale, monsieur le ministre a répondu qu'il doit y avoir flagrance. Précisément, il y aura flagrance, il y aura un élément matériel : un téléphone ...

Il y aura toujours un élément matériel pour que les policiers puissent affirmer à bon droit que l'intentionnalité est flagrante !

Je disais donc qu'il y aura toujours des éléments permettant au policier de justifier à bon droit l'interdiction d'une captation parce qu'il était flagrant que celui qui filmait avait l'intention de lui nuire. Vous ne pourrez pas l'empêcher. Franchement, votre interprétation de l'article 73 du code de procédure pénale va dans notre sens. La mar...

… d'autant qu'ils devront s'y prêter dans le feu de l'action, avec l'excitation, compréhensible, qu'elle implique. La mesure que vous nous faites adopter est dangereuse.