Respect des principes de la république
(Discussion générale)

Nous voilà rassurés ! La loi de 1905 sera affaiblie. Quel étrange paradoxe puisque vous vous en réclamez ! Comme vous avez parfois de l'humour, vous avez dit ce matin, sur les ondes d'une grande radio publique, que le Président de la République était le premier défenseur de la laïcité.

Eh bien, je ne le crois pas. Vous aurez beau vous réclamer d'Aristide, votre texte n'est pas « Briand »…

… en ce qui concerne la laïcité et la loi de 1905. L'article 19 de la loi de 1905 disposait que les associations cultuelles devaient avoir « exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ». Ce ne sera plus le cas puisqu'elles seront chargées de l'administration de biens de rapport. Pour ma part, je pense qu'elles sont là pour le culte, pas pou...

Prenons garde à cela ! Ce même débat a eu lieu en 1905, à propos de ce que l'on appelait la crainte du pari de Pascal : les religieux mettaient la pression aux fidèles, sur leur lit de mort, afin que ceux-ci donnent aux Églises.

En effet, alors ne le permettons pas encore plus ! Puisque vous envisagez d'instaurer un plafond, monsieur le rapporteur général, c'est bien que vous pensez, comme moi, qu'il y a un risque. Vous avez raison. Nos amendements…

… visent à définir une République en actes, mais vous interdisez la discussion de bon nombre d'entre eux : sur les 106 que nous avons déposés, il y en a peut-être 36 qui ont déjà été déclarés irrecevables. C'est dommage et parfois totalement incompréhensible, notamment dans le cas de ceux qui tendent à renforcer la MIVILUDES, outil indispensabl...

Alors que la force de ces mots devrait nous conduire à agir pour casser les ghettos sociaux, cette dimension est totalement absente du texte. C'est un problème. Ce texte est inutile dans la lutte contre le terrorisme, mais vous l'assumez. Amis concitoyens qui nous regardez, ne croyez pas que ce texte donnera un outil supplémentaire à notre pol...

Ne croyez pas que ce texte renforcera le dispositif PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – pour lutter contre la haine en ligne : ce n'est pas l'objet de ce texte.

Pour parler d'un autre grand absent de ce texte, je vais reprendre le mot de séparatisme que vous employez. S'il en est un qui mine le fondement de la République, c'est le séparatisme scolaire. Une grave menace pèse sur la République, car nos enfants fréquentent des écoles différentes selon le milieu social dont ils sont issus.

Nous devons agir très vite contre ce phénomène car jamais nos écoles n'ont été aussi inégalitaires. Dans les écoles privées, les enfants issus des classes les plus favorisées représentent un pourcentage deux fois plus élevé qu'il y a trente ans, et ils y sont désormais deux fois plus nombreux que ceux qui fréquentent l'école publique. Même au s...

C'est pourtant ce que nous faisons avec l'école : nous finançons la concurrence. Il y a là un problème. Je ne sais pas ce que vous dites, monsieur le ministre, mais cela n'a pas l'air très intéressant et sans rapport avec ce que je suis en train de dire.

Vous me parlez de taxis confessionnels, je vous écouterai plus tard. Je suis en train de vous dire que le financement public de l'école privée pose un problème. Ce séparatisme touche même nos élites : en 1950, 30 % des étudiants de l'école des hautes études commerciales de Paris – HEC – , de l'école nationale d'administration – ENA – ou de l'éc...

La commune où j'habite, Bagnolet, la plus pauvre de France, a ainsi dû verser à l'école privée 150 000 euros de plus. C'est scandaleux ! Cet argent public aurait pu financer des petits-déjeuners à l'école publique. Voilà sur quoi il faudrait agir ! Nous devons mettre fin aux écoles hors contrat et organiser un débat sur l'instruction en famill...

Oui, une aberration antilaïque ! Monsieur le ministre de l'intérieur, vous m'avez répondu en commission qu'il s'agissait d'un héritage de l'histoire. Avec un tel argument, on ne ferait rien car du fait de l'histoire, jusque dans les années 1970, les femmes n'avaient pas voix au chapitre pour le choix du domicile conjugal et devaient demander à ...

Il faut abroger le concordat d'Alsace-Moselle, qui coûte chaque année 60 millions d'euros d'argent public, ces sommes n'étant même pas financées par les Alsaciens et les Mosellans. C'est la communauté nationale qui finance ce statut exceptionnel. Pourquoi devrions-nous, là-bas, verser les salaires des pasteurs, des curés et des rabbins – un pri...

Mais dans ce cas, n'importe quel citoyen peut refuser d'appliquer la laïcité en disant : ce n'est pas mon histoire, ce n'est pas ma culture ! Quand on est républicain, on suit une règle simple : la loi est la même pour tous, partout.

Il est donc temps que cette exception, due à notre histoire douloureuse et vieille de plus d'un siècle, soit abrogée. Aucun Alsacien parmi vous n'a vécu l'occupation allemande, du moins je le suppose ou alors il a passé l'âge d'être ici !

Arrêtez, vous savez très bien que ce n'est pas sérieux ! De la même façon, l'ordonnance de Charles X en Guyane doit être abrogée, ainsi que toutes les exceptions à la loi de 1905. Au passage, les modifications apportées à ce texte par la loi du 25 décembre 1942 – chacun aura noté la date, qui nous situe à l'époque du maréchal Pétain et du régi...

Oui, il est totalement incompréhensible que des élus participent à des cérémonies religieuses. Rien ne le justifie : ni la gravité d'un événement ni son caractère exceptionnel.

Oui, rien ne justifie qu'à Nice, des élus participent chaque année à la messe pour célébrer le voeu de Nice, adopté en 1832 quand la ville s'est dédiée à la Vierge pour éviter d'être frappée de choléra. M. Éric Ciotti, qui n'est pas là, et M. Christian Estrosi n'ont rien à faire dans cette messe dont ils font publicité sur leur matériel municip...