Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de l'insertion, chers collègues, le texte que j'ai l'honneur de vous présenter part d'un constat simple, mais d'une gravité évidente : notre pays connaît une insurrection froide contre les institutions, qui se matérialise par une abstention de plus en plus considérable. Certes, celle-ci...

Cette commission avait proposé de confier la responsabilité de présenter un candidat ou une candidate à l'élection présidentielle à au moins 150 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. C'est ce système de parrainage que nous reprenons dans la présente proposition de loi organique, même s'il ne s'agit plus de remplacer le dispositif ex...

…je l'annonce clairement : nous voulons en finir avec le césarisme présidentiel qui plane parfois sur la vie politique, selon lequel l'élection d'un grand homme ou d'une grande femme permettrait de dénouer tous les problèmes. Nous ne sommes bien sûr pas d'accord avec ce système, mais pour changer les institutions, encore faut-il remporter l'éle...

D'aucuns ont affirmé que les maires, en parrainant les candidats, garantissent déjà la bonne représentativité des opinions politiques des électeurs. Ce n'est qu'à moitié vrai. En 1959, le taux d'abstention aux élections municipales avoisinait 25 %. Aujourd'hui, c'est plus du double. Lors des dernières élections municipales, la participation a é...

…– même s'ils pouvaient être soutenus par de telles formations. Regardons en face cette évolution de la vie politique ! Les élections municipales ne peuvent être considérées comme le reflet juste des différentes opinions politiques qui jaillissent lors de l'élection présidentielle. J'en viens aux détails pratiques de notre proposition : le pa...

Pardon d'avoir levé la main un peu tard, monsieur le président : je n'ai pas l'habitude de rapporter des textes, mais ce sera peut-être plus fréquent dès l'année prochaine…

Merci à tous ceux qui se sont exprimés : le débat est ouvert. Merci à tous ceux qui nous ont appuyés, à commencer par Mme Buffet, qui a, au nom du groupe GDR, soutenu le texte de façon très active et très argumentée. Merci aussi à la représentante du groupe Socialistes, Mme Karamanli, qui, quoique de façon pondérée, nous a également soutenus.

Je note au passage que vous êtes sensible à l'idée de candidatures de rassemblement : si j'étais taquin, je remarquerais que lors des élections municipales dans votre commune, vous avez jugé que le candidat de votre parti méritait tout de même que vous vous présentiez contre lui… Comme quoi, parfois, les choses sont plus compliquées sur le terr...

Ce qui vaut pour Le Mans pourrait valoir pour le pays tout entier, si vous aimez votre ville ! Nombre d'orateurs, dont vous, madame la ministre déléguée, ont dit : le constat est partagé, mais surtout ne faisons rien ! Bon. C'est un problème ! Madame la ministre déléguée, vous avez soulevé des questions techniques : nous ne pourrions pas véri...

Il ne me semble donc pas que cet argument tienne. Certains ont aussi vanté la proximité des élus avec le peuple, qu'ils représentent : seraient-ils donc davantage représentatifs que le peuple lui-même ? Allez comprendre ! Je répète qu'il ne s'agit pas pour nous de supprimer le parrainage par les élus, mais de créer une autre voie, qui compléte...

Cet argument ne tient donc pas plus que le précédent. Monsieur Molac, vous décelez chez moi un péché originel de jacobinisme : je souhaiterais empêcher des candidatures régionales. Mais il s'agit tout de même d'une élection présidentielle, qui concerne toute la France ! J'espère qu'un candidat régionaliste voudrait s'adresser à l'ensemble du p...

Si son programme ne correspondait pas à l'élection, ce serait gênant… S'ils existent, les régionalistes, ou du moins les partisans d'une décentralisation, devront à tout le moins présenter un projet qui parle à tous nos concitoyens. Cet argument purement rhétorique ne tient donc pas non plus. Monsieur Boucard, pour le groupe les Républicains, ...

Cette situation doit nous amener à considérer que Jean-Luc Mélenchon, comme d'autres candidats peut-être, devrait avoir un moyen de se présenter à l'élection présidentielle en s'adressant aux citoyens. Il a été question de « candidatures fantaisistes ». Je n'aime pas ce terme : quiconque, soutenu par 150 000 personnes, se présente devant les é...

C'est précisément pour éviter que les candidatures à l'élection présidentielle ne soient filtrées d'abord par des intérêts privés qu'il faudrait pouvoir s'adresser directement aux citoyens – non pas, je le redis, pour critiquer les élus, mais pour ouvrir une autre voie. Madame la ministre déléguée, vous avez aussi, par taquinerie sans doute, p...

Écoutez, vraiment, ce n'est pas le sujet. Je vous affirme, moi, avoir connu ces difficultés, comme beaucoup d'autres. Si vous croyez qu'aujourd'hui, les maires obtiennent facilement des moyens pour leur commune, vous vous trompez, vous ne connaissez pas la vie politique.

Certains qui, peut-être, n'avaient pas bien lu notre proposition de loi organique nous ont accusés de vouloir empêcher les élus de parrainer des candidats. Ils garderont cette prérogative ; ce que nous voulons seulement, c'est donner aussi la parole aux citoyens. Je trouve piquant que vous considériez que les meilleurs connaisseurs de la volont...

Je m'oppose évidemment à la suppression de l'article unique, car cela reviendrait à supprimer le texte. Pour répondre à ce qui a été dit sur l'anonymat, je rappelle qu'avant l'élection présidentielle de 2012, le parrainage des élus était anonyme. Je ne crois pas que nous étions pour autant dans une « démocratie 2.0 », comme je l'ai entendu.

Nous souhaitons l'anonymat, non des comptes Twitter derrière lesquels nous ne saurions pas qui se trouve. Les signatures remonteraient au Conseil constitutionnel, qui aurait la charge de les vérifier.

Soyons précis. Les personnes que je souhaite aller chercher avec ce texte appartiennent aux milieux populaires. Qui peut croire qu'un salarié qui soutiendrait le candidat que je défends, ou un autre d'ailleurs, ne prendrait aucun risque en s'affichant politiquement au su et au vu de son employeur ? Voyons ! Je vous invite à aller voir ce qui se...

À l'heure actuelle, certains salariés protégés, qui ont des responsabilités syndicales, sont même parfois menacés et licenciés ! Quand on est républicain et attaché à cette grande conquête qu'est le suffrage dans l'urne, on est pour le parrainage citoyen. Rappelons-nous qu'au début de la IIIe République, le vote était publi...