Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Cet amendement tend à ajouter l'optimisation fiscale aux malversations qui valent à un opérateur économique une interdiction de soumissionner aux marchés publics de défense et de sécurité. Comme vous le savez, à l'heure actuelle, le non-respect des obligations fiscales qui incombent à un opérateur économique peut lui valoir d'être exclu d'un a...
Mais si ! Cette épée de Damoclès pourrait ainsi enjoindre aux opérateurs de respecter la loi et leurs obligations, tout en laissant ouverte la possibilité de faire appel à eux dans une situation d'extrême urgence où aucun autre opérateur ne serait en mesure de satisfaire les besoins de la commande publique. Nous sommes manifestement tous d'acco...
