Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

Évitons les euphémismes : il n'est pas « demandé » aux organismes de se regrouper, comme le prétend notre collègue. Non, la fusion leur est imposée ! Or, je suis, de manière générale, plutôt contre les mariages forcés. C'est ce point qui fait véritablement débat. Par ailleurs, selon la fondation Abbé Pierre, il n'est pas du tout démontré que l...

Notre amendement vise à rendre obligatoire l'information préalable des locataires lors de la formation d'un groupement d'organismes de logements sociaux. On le sait, une telle opération a un impact sur le quotidien des locataires, qui parfois voient le nom du bailleur changer. Le lieu où ils pourront adresser leurs éventuelles réclamations chan...

Je ne comprends pas cette absence de parallélisme des formes. Nous ne pouvons pas, d'un côté, obliger des organismes à se regrouper et, de l'autre, laisser au bon vouloir de ces organismes le soin de prévenir les locataires – non les représentants des locataires, dont nous savons, hélas ! qu'ils sont parfois assez peu représentatifs et qu'ils d...

Dans la réalité, nous savons qu'il existe une obscurité totale, un éloignement très fort du locataire, qui peut découvrir soudainement qu'un organisme auquel il a payé un loyer durant des années n'est plus le même. C'est une question de fond qui, au-delà de la pertinence de l'amendement, vise à rendre réalité que, dans ces organismes à caractèr...