Mesures d'urgence économiques et sociales
(Motion de rejet préalable)
Les amendements d'Alexis Corbière
Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
124 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° CF30 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : « Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré...
19/12/2018 — Amendement N° AS116 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évaluera en outre les bénéfices de l'individualisation de l'attribution de la prime d'activité sur l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : En réservant un complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en la retirant à ...
19/12/2018 — Amendement N° AS109 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'article 4 par l'alinéa suivant : « Il évalue notamment les effets d'un versement automatique de la prime d'activité. » Exposé sommaire : Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre pour diverses raisons : non connaissance, absence d'orientation, de proposit...
19/12/2018 — Amendement N° AS68 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, près de 8 contrats de travail sur 10 sont signés en CDD. Les dernières réformes du Code du travail ont accentué cette tendance en facilitant le recours à des contrats précaires et limité...
