Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La présente proposition de loi présente comme principal intérêt l'automaticité et l'inconditionnalité des prestations sociales. Un progrès indéniable, qui ne s'attaque cependant pas au problème de le...
