Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

700 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° 680C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation du coût et des économies induites par la mise en place d'une gestion coordonnée des migrations à l'échelle internationale par une coopération institutionnalisée entre États. À cet effet...

07/11/2017 — Amendement N° 678C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour assurer pleinement les missions qui leurs sont confiées, et...

07/11/2017 — Amendement N° 677C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers des services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile pour assurer pleinem...

07/11/2017 — Amendement N° 676C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation précise du coût global pour les finances publiques de la lutte contre l'immigration irrégulière et du coût comparatif de la mise en place d'une réelle politique d'inclusion, dans la lig...

07/11/2017 — Amendement N° 675C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation précise de la qualité des décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, notamment précisant le taux d'annulation ou de confirmation de la Cour nationa...

07/11/2017 — Amendement N° 624C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur les moyens de Pôle emploi, son mode de financement et son recours à la sous-traitance. Ce rapport évalue notamment les coûts supplémentaires que peuvent induire pour Pôle emploi l'élargi...

07/11/2017 — Amendement N° 623C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur l'efficacité des contrats aidés concernant l'insertion professionnelle. Ce rapport évalue notamment les coûts par emploi durablement créé et établit une comparaison avec d'autres disposi...

07/11/2017 — Amendement N° 622C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place de l'extension à tous les âges de la vie de la formation en alternance financée par une taxe d'apprentissage étendue et la création d'un « fonds universel de requalification et de formati...

07/11/2017 — Amendement N° 621C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant comment passer d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationale, impliquant la disparition du Fonds national de développement et de la modernisation de l'apprentissage et l'attributio...

07/11/2017 — Amendement N° 620C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan des recettes qui pourraient être générées si l'État appliquait une suspension systématique des exonérations et demandait leur remboursement par l'entreprise en cas de rupture d'un contrat d'a...

07/11/2017 — Amendement N° 619C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des économies réalisées en cas d'augmentation de l'âge requis pour l'apprentissage à 18 ans. Exposé sommaire : L'apprentissage coûte cher aux finances publiques. Or, s'il peut être utile po...

07/11/2017 — Amendement N° 618C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des conséquences financières d'une revalorisation de la rémunération des apprentis au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Exposé sommaire : Les apprentis de moins de...

07/11/2017 — Amendement N° CE79C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les investissements réalisés par les entreprises de télécommunications dans le Plan « France Très haut débit ». Exposé sommaire : Le Plan « France Très haut débit » a pour objectif la couverture du terr...

07/11/2017 — Amendement N° CF417C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales. II. – Ce rapport évalue notamment les modes opératoires des multinationales et les solutions pour limiter les pratiques d'optimisation fisca...

07/11/2017 — Amendement N° CE77C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les mesures à prendre pour réduire la fraude fiscale de 40 milliards d'euros. Exposé sommaire : L'évasion fiscale représente chaque année environ 80 milliards d'euros de manque à gagner pour le budget d...

07/11/2017 — Amendement N° CE78C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'efficacité du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en termes de créations d'emplois et d'impact sur les finances publiques. Exposé sommaire : Un énième rapport, publié cette fois-ci...

07/11/2017 — Amendement N° CF547C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un état de la stratégie de l'État actionnaire en général et plus précisément sur les coûts concernant la perte de souveraineté technologique de l'État et la logique de court terme de l'actionnariat ét...

07/11/2017 — Amendement N° CF545C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan de la privatisation des autoroutes. Ce rapport précisera notamment les montants de l'envolée des tarifs pour les usagers et ceux des dividendes records pour ces sociétés. Exposé sommaire : ...

07/11/2017 — Amendement N° CF543C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant le coût et les modalités de création d'un pôle public énergétique qui aurait pour but de contrôler les prix et les investissements de l'État dans ce secteur. Exposé sommaire : Ce rapport pourra êtr...