Restauration de notre-dame de paris
(Motion de rejet préalable)

Après les mots : « même article 5 », compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport précise également la répartition de la dépense fiscale résultant dudit article 5 par décile de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux bénéficiaires. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaiterions compléter la demande de rapp...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : En cohérence avec un de nos amendements précédents qui vise justement à ne garantir aucune contrepartie matérielle aux entreprises donatrices, nous souhaitons supprimer cette phrase mentionnant que le rapport prévu par l’article 5 bis indique justement les contreparties qu’elles au...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la « haute autorité du Président de la République ». Pour rédiger cet amendement, nous avons regardé ce qu’il en était des souscriptions nationales précédentes. Ainsi la souscription nationale dédiée à la Polynési...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Les dons et versements de toute nature des personnes morales depuis le 15 avril 2019 au titre de la souscription nationale ne peuvent faire l’objet de contreparties telles que prévues au 6 de l’article 238bis du code général des impôts. » Exposé sommaire : La Cathédrale Notre-Dame de Paris n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les dividendes reversés aux actionnaires des entreprises du CAC40. Le fruit de cette contribution permettra de fin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement précise que les dons des entreprises au titre de la « souscription nationale » pour Notre-Dame de Paris ne peuvent pas donner lieu à des contreparties. En effet, la Cathédrale Notre...