Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Notre collègue Gérard a tenu des propos que nous approuvons. Notre amendement tend à insérer, après le septième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, un alinéa ainsi rédigé : « Hors nécessité vitale immédiate, aucun acte médical de conformation sexuée irréversible visant à modifier les caractéristiques sexuelles ne peut ...
Un consentement est certes prévu par l'amendement proposé, mais ce consentement mérite d'être précisé, car il s'agit là du coeur du débat. Ce sous-amendement tend donc tout d'abord, après les mots « et leurs conséquences prévisibles », à insérer les mots : « en garantissant, hors urgence vitale, l'abstention thérapeutique afin d'attendre de po...
