Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 bis)

L'eau est un bien commun, indispensable à la vie – c'est un principe que nous avons déjà défendu. Cet amendement vise à exonérer de TVA les usages domestiques de l'eau jusqu'à 14,6 mètres cubes, correspondant au volume annuel nécessaire pour une personne physique, soit environ 20 litres par jour, selon les normes de l'Organisation mondiale de ...

C'est votre droit d'être défavorable, mais en suivant votre raisonnement sur la gratuité, on serait amené à considérer que l'école gratuite pour tous n'est pas une bonne chose dès lors que les parents n'ont pas tous les mêmes revenus. Certains droits fondamentaux, notamment l'accès à l'éducation, peuvent être gratuits. Nous proposons que l'acc...