Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Votre amendement est satisfait par le III de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020, selon lequel les mesures prises dans le cadre du régime transitoire « sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus ». Rappelons aussi que, le cas échéant, le co...

En supprimant la possibilité de prendre des mesures relatives à la circulation des personnes, nous entraverions gravement les efforts concrets qui doivent être menés pour freiner la circulation du virus. Ces mesures sont indispensables pour éviter un nouveau confinement. Rappelons que c'est sur le fondement de l'alinéa que vous souhaitez suppri...

Nous évoquerons la question des discothèques un peu plus tard, monsieur Lassalle. Quant à vous, madame Wonner, j'ai un peu de mal à vous suivre : vous proposez la suppression de l'article 1er bis après avoir félicité M. Houlié… En tout état de cause, cet article vise à mieux prendre en compte la situation de certains établissements recevant du ...

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir rappelé avec précision le contexte sanitaire dans lequel nous examinons ce quatrième projet de loi en réponse à l'épidémie de covid-19, ainsi que le manque d'enthousiasme avec lequel il est accueilli. Ce rappel était d'autant plus nécessaire, et cela n'aura échappé à personne, que la situ...

La situation sanitaire est suffisamment sérieuse pour que chacun comprenne que des mesures sont nécessaires partout, y compris dans les ERP, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Il est identique à l'amendement no 111 que vient de soutenir M. le ministre. Je rappelle que l'article 1er bis résulte de ce qui n'était au départ qu'un amendement d'appel présenté en commission mais qui, après avoir donné lieu à une longue discussion, a été adopté, à la condition qu'il soit retravaillé avec le Gouvernement en vue de la séance ...

Avis défavorable à tous les sous-amendements qui détricotent ce que nous avons construit ensemble depuis l'examen en commission. Le terme « caractéristiques », monsieur Brindeau, va plus loin que la simple notion de capacité d'accueil d'un ERP. Il prend en compte, par exemple, les portes d'accès, et donc les brassages de populations avant et a...

Monsieur Gosselin, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et j'ai relevé quelques contradictions dans votre discours. Tout d'abord, vous parlez à la fois de responsabilité et de réouverture des discothèques : nous en débattrons plus tard mais, aujourd'hui, ce n'est pas le sujet.

Ensuite, vous avez dit que le Parlement serait dépossédé de ses prérogatives et souhaité des clauses de revoyure. Ce texte est le quatrième en la matière dont nous débattons dans cet hémicycle.

Le cinquième nous parviendra en janvier, c'est-à-dire très bientôt. Il y a donc une clause de revoyure au mois de janvier. Prenons date pour discuter à nouveau des mesures qui nous permettent de protéger les Français ! Par ailleurs, je rappelle qu'une commission d'enquête a été créée par l'Assemblée nationale. Pour l'anecdote – la chose est as...

Avant l'échéance du mois de mars, nous avons d'autres défis à relever. J'espère que vous serez là pour le faire avec nous.

Ne donnons pas dans la polémique, monsieur Gosselin ! Vous savez que la gestion de cette crise est difficile ; il faut s'adapter, faire face à l'évolution de l'épidémie, faire au mieux dans chaque territoire. À ce titre, je voudrais saluer la mobilisation, depuis plusieurs mois, de tous les parlementaires, mais aussi du ministre des solidarités...

S'agissant de jurisprudence, la décision du Conseil d'État que vous avez citée ne concernait pas les mesures transitoires dont il est question aujourd'hui, mais l'état d'urgence sanitaire, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Enfin, concernant le calendrier, je répète que nous examinerons de nouveau ces mesures dès janvier prochain : enc...

La notion de « caractéristiques » des ERP va au-delà de leur seule capacité d'accueil : c'est pour cela que nous avons choisi ce terme. Les amendements identiques que le ministre et moi présentons conjointement constituent une belle avancée par rapport au texte de la commission. Nous avons eu de beaux débats en commission ; nous avons travaill...

Les réunions et les meetings politiques se tiennent le plus souvent dans des lieux qui relèvent de la catégorie des établissements recevant du public de type L, qui ne sont pas spécifiquement visés par ce texte. D'un point de vue sémantique, les lieux dits de réunion sont des espaces plus difficiles à classer – il s'agit, concrètement, des parc...

Nous aurons le temps de discuter longuement de cette question tout à l'heure. Je vais donc commencer par répondre assez largement à propos de cet amendement et de ceux qui suivent, puis nous débattrons au fur et à mesure. La question que nous abordons ici est vraiment difficile et nous entrons dans le vif du sujet pour ce qui concerne les ERP,...

Je tiens à vous préciser, pour assurer la sérénité de nos débats ce soir, que, dans l'hémicycle, il n'y a pas d'un côté un professeur et de l'autre des élèves.

De nombreux éléments de réponse ayant déjà été apportés, je rappelle simplement qu'il est compliqué de permettre la réouverture des discothèques.

Il y a uniquement des députés qui sont dans une situation d'égalité, réunis pour débattre.

Ce sont des établissements dans lesquels, par nature, les gestes barrière ne sont pas respectés : les clients sont souvent alcoolisés, il y a des rapprochements, une ambiance festive et même, pour reprendre votre propre terme, monsieur Blanchet, de l'insouciance. Il est donc important que nous soyons responsables. Vous avez eu raison de soulig...