Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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Il me semble que nous nous sommes mal compris, monsieur Peu, et je voudrais vous rassurer sur le sens de l'article 8. En fait, les habilitations dont vous parliez seraient confiées aux agents du CNAPS, qui sont des fonctionnaires ou des contractuels de la fonction publique. Il n'est donc pas du tout question de confier ces prérogatives à des p...
Il me semble que vos amendements contribuent plutôt à nourrir une suspicion à l'égard des agents du CNAPS, dont l'immense majorité fait très bien son travail. J'en profite d'ailleurs pour saluer leur engagement quotidien. Je demande le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Je demande le retrait de l'amendement no 90 car il est satisfait : il existe déjà un code de déontologie pour la profession, qui énonce notamment des objectifs généraux à respecter – la sobriété, la confidentialité, la loyauté, etc. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable. Quant à l'amendement no 91 sur la création d'un observato...
