Sécurité globale
(Après l'article 8)

Nous avons déjà débattu en commission de la surveillance des détenus hospitalisés. Nous étions alors convenus, de façon assez consensuelle, que ce n'était pas forcément un bon exemple de transfert de compétences, en particulier lorsqu'il s'agit de détenus dangereux. De manière plus générale, s'il y a des transferts de compétences aux sociétés ...